Conditions générales d'utilisation — Lumo

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Lumo (ci-après « le Service »), édité par la société L'artisan 2.0. En accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. L'utilisation du Service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 3 — Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Service (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Service à tout moment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans obligation de préavis.

Article 4 — Description du Service

Lumo est une application web destinée aux électriciens professionnels. Elle propose notamment :

• La création et la gestion de projets électriques
• La génération automatique de tableaux électriques conformes à la norme NFC 15-100
• La production de schémas unifilaires et d'étiquettes pour tableaux
• Des outils d'aide au dimensionnement et à la répartition des circuits

Article 5 — Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service
• Ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation
• Vérifier la conformité de ses installations électriques avec la réglementation en vigueur, le Service étant un outil d'aide et non un substitut à l'expertise professionnelle

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Service (textes, images, logos, logiciels, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de L'artisan 2.0. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données, contactez-nous via le site lartisan20.fr. Pour plus de détails, consultez notre page Mentions légales.

Article 9 — Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du Service. Les résultats fournis par le Service (dimensionnement, répartition, schémas) constituent une aide à la conception et ne dispensent pas l'utilisateur de sa responsabilité professionnelle quant à la conformité de ses installations.

Article 10 — Limitation de garantie

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt de bugs ou d'interruptions. L'utilisateur utilise le Service à ses propres risques. En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Article 11 — Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.